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août
Fermeture du greffe du tribunal de police francophone deux après-midis par semaine à partir du 1er septembre 2023
Le greffe du Tribunal de police francophone de Bruxelles sera fermé tous les mardis et jeudis après-midi, du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, s
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juin
Jurisprudence "circuit-court" juin 2023