07
octobre
Places vacantes à la fonction de juge consulaire dans le Hainaut
01
octobre
"Pour éviter un parcours judiciaire énergivore et lourd au niveau financier" : focus sur les chambres de règlement à l’amiable en matière familiale
30
septembre
Omission du rôle - Article 730, § 2, a) du Code judiciaire
27
septembre
Nouveauté pour les avocats dans la procédure d'omission des causes du rôle dès ce 30 septembre
25
septembre
Manque de personnel : le tribunal de première instance de Namur contraint de supprimer des audiences
25
septembre
La Chambre du Conseil du TPI du Hainaut, section Charleroi, a rendu une ordonnance de non-lieu à l’égard des 30 inculpés dans le dossier du décès de Jozef Chovanec
18
septembre
La Cour d’appel de Mons juge le recours de Mme Taton contre la Ville de Mons recevable mais non fondé
11
septembre
Communiqué de presse du 11-09-2024
10
septembre