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Le greffe du Tribunal de police francophone de Bruxelles sera fermé tous les mardis et jeudis après-midi, du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, s

Tribunal de police francophone de Bruxelles

août

consultation des jugements

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Justice de paix de Charleroi II

août

Ouverture d’une Chambre des conciliations Résolution à l’Amiable des litiges Fiscaux (CRA-F)

A partir du 1er septembre 2023, une chambre de règlement amiable des litiges fiscaux (CRA-F) verra le jour au sein du tribunal de première instance fr

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

juillet

Offres d'emploi : 1 assistant et 1 collaborateur gestionnaires de dossiers

Collaborateur gestionnaire de dossiers

Tribunal du travail francophone de Bruxelles

juin

Le 5 juillet 2023, le greffe sera exceptionnellement fermé à 12h30

Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège

juin

Jurisprudence "circuit-court" juin 2023

Voici quelques jugements récents rendus par le tribunal du travail de Liège, à Liège, Dinant, Namur, Verviers... En contrat de travail, contentieux

Fedasil+ incompétence territoriale et renvoi au TT Bxl FR; lieu où se trouve la personne.

Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Arlon · Tribunal du travail de Liège - division Dinant · Tribunal du travail de Liège - division Huy · Tribunal du travail de Liège - division Liège · Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal du travail de Liège - division Namur · Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau · Tribunal du travail de Liège - division Verviers

juin

Feuille de route pour l'identification et la résolution des retards structurels dans les procédures judiciaires

Lors de sa 40ème réunion plénière à Strasbourg, les 15 et 16 juin 2023, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a adopté un n

Les différents tribunaux de Belgique

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VIDÉO : trois minutes pour faire la connaissance du Collège des cours et tribunaux !

Communiqué de presse

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Fermeture du greffe du tribunal de police francophone deux après-midis par semaine à partir du 1er septembre 2023

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Ouverture d’une Chambre des conciliations Résolution à l’Amiable des litiges Fiscaux (CRA-F)

Offres d'emploi : 1 assistant et 1 collaborateur gestionnaires de dossiers

Le 5 juillet 2023, le greffe sera exceptionnellement fermé à 12h30

Jurisprudence "circuit-court" juin 2023

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