A partir du 1/01/2021, plus aucun tribunal de première instance, francophone et néerlandophone, n’assurera
la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés.
A partir de cette date, toute demande de légalisation doit être adressée au SPF Justice.
Il y a exactement un an, le nouveau Collège entamait son mandat 2019-2024. La session d'information en Livestream du 20 novembre 2020 à destination de tous les chefs de corps a été l’occasion de dresser un bilan et de découvrir les projets que le Collège prévoit de réaliser.
Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux rappelle que le port du masque est obligatoire dans toutes les parties publiques des bâtiments de justice. Le strict respect des règles de distanciation sociale est également d’application.
Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux recommande fortement le port du masque ainsi que le respect des règles de distanciation sociale dans toutes les parties publiques des bâtiments judiciaires.
À partir du 11 juillet 2020, le port d'un masque sera obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public.
L'absence de port du masque peut entraîner une amende et/ou une peine d'emprisonnement.
Tout au long de la crise du COVID-19, le Collège a, à travers diverses directives et recommandations adressées aux cours et tribunaux, toujours veillé à mettre en oeuvre les mesures édictées par le Conseil national de sécurité.
Consultez les sites web des différents tribunaux pour plus d'informations sur les différentes mesures prises. En fonction des nécessités, les textes seront constamment mis à jour.
