16
février
Le 15 février 2024, la cour du travail de Bruxelles a prononcé un arrêt concernant la neutralité des pouvoirs publics et le port du foulard par une candidate-agente comme expression de ses convictions religieuses
31
janvier
17
janvier
Jurisprudence "circuit-court" janvier 2024 (bis)
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
09
janvier
03
janvier
Jurisprudence "circuit-court" Janvier 2024
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
12
décembre
Déclaration art. 13 de la loi relative au Registre central des interdictions de gérer (Moniteur belge du 1er juin 2023)
12
décembre
Déclaration art. 13 de la loi relative au Registre central des interdictions de gérer (Moniteur belge du 1er juin 2023)
12
décembre
Déclaration art. 13 de la loi relative au Registre central des interdictions de gérer (Moniteur belge du 1er juin 2023)
23
novembre