30
juin
Le 5 juillet 2023, le greffe sera exceptionnellement fermé à 12h30
29
juin
Jurisprudence "circuit-court" juin 2023
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
15
juin
Moyen de paiement dans les greffes
12
juin
Ordonnances de vacation 2023 - Justices de Paix et Tribunal de Police de l'arrondissement de Namur
Justice de paix d'Andenne
·
Justice de paix de Ciney
·
Justice de paix de Dinant
·
Justice de paix de Fosses-la-Ville
·
Justice de paix de Gembloux
·
Justice de paix de Namur I
·
Justice de paix de Namur II
·
Justice de paix de Philippeville - siège Couvin
·
Justice de paix de Philippeville - siège Florennes
·
Justices de paix de Namur
·
Tribunal de police de Namur
·
Tribunal de police de Namur - division Dinant
·
Tribunal de police de Namur - division Namur
09
juin
Consultation en ligne des dossiers de procédure accélérée
30
mai
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 29 mai au 30 juin 2023
02
mai
Audiences de vacations 2023
Justice de paix d'Arlon
·
Justice de paix de Bastogne
·
Justice de paix de Marche-en-Famenne
·
Justice de paix de Neufchâteau
·
Justice de paix de Virton
·
Justices de paix du Luxembourg
·
Tribunal de police du Luxembourg
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau