Cour du travail

Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d’appel ou une cour du travail.

Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du travail.

Il dirige et veille à la gestion et à l’organisation de respectivement la Cour de cassation, une cour d’appel ou une cour du travail.

Il peut se faire assister par un président et un ou plusieurs présidents de section au niveau de la Cour de cassation et par un ou plusieurs présidents de chambre au niveau de la cour d’appel ou de la cour du travail.

Le président de chambre est un magistrat faisant partie d’une cour d’appel ou d’une cour du travail.

Le président de chambre peut aussi bien présider une chambre collégiale (c’est-à-dire une chambre composée de 3 magistrats) qu’une chambre à juge unique.

Les conseillers sont les magistrats appartenant à la Cour de cassation, à la cour d’appel ou à la cour du travail.

La Cour de cassation se compose d’un premier président, d’un président et de conseillers. A la cour de cassation, les conseillers ne siègent pas seuls, mais ils font partie d’une chambre.

La cour d’appel est composée d’un premier président, de présidents de chambre et de conseillers. A la cour d’appel, les conseillers peuvent siéger seuls ou avec deux autres conseillers (chambre collégiale à 3 magistrats).  

La cour du travail se compose d’un premier président, de présidents de chambre, de conseillers et de conseillers sociaux. A la cour du travail, les conseillers siègent généralement seuls tout en comptant sur l’assistance des conseillers sociaux. Ces derniers ne sont pas des juges de profession mais bien des personnes issues du monde du travail (soit employeur soit travailleur).

Un conseiller social siège uniquement à la cour du travail.

Officiellement, un juge à la cour du travail est appelé un « conseiller ». Comme dans les tribunaux du travail, des magistrats non professionnels siègent également à la cour du travail en plus du premier président et des conseillers, qui sont des magistrats de carrière. Ces magistrats non professionnels sont appelés « conseillers sociaux ». Ils sont des ouvriers, des employés, des employeurs ou des indépendants.

Ils sont nommés sur proposition d'organisations sociales d'employeurs, d'indépendants et de travailleurs pour assister le juge professionnel dans l'examen d'une affaire.

Le procureur général est la personne à la tête du ministère public auprès de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du travail.

Le procureur général est le magistrat occupant la fonction la plus élevée au sein du ministère public (le service est appelé parquet général). 

Au parquet général de la Cour de cassation, il est assisté par des avocats généraux. Au parquet général de la cour d’appel, il est aidé par des avocats généraux et des substituts du procureur général. A l’auditorat général de la cour du travail, il est assisté par des avocats généraux et des substituts généraux.

Le titre de procureur général recouvre donc différentes fonctions : 

• le dirigeant du parquet général auprès de la Cour de cassation ;
• le dirigeant du parquet général auprès des cours d’appel et des cours du travail. Le procureur général est la même personne auprès de la cour d’appel et de la cour du travail.

A la cour d’assises, la fonction du ministère public est exercée par le procureur général de la cour d’appel ou par le premier avocat général, un avocat général ou un substitut du procureur général à la cour d’appel.

Le premier avocat général est le magistrat du ministère public qui se situe juste en dessous du procureur général dans la hiérarchie.

Le procureur général dirige conjointement le parquet général et l’auditorat général.

Au parquet général, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts du procureur général.

A l’auditorat général, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts généraux.

L’avocat général est membre du ministère public et siège à la Cour de cassation, à la cour d’appel ou à la cour du travail.

Au parquet général, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts du procureur général.

A l’auditorat du travail, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts généraux.

Le substitut général est un magistrat de carrière du ministère public auprès de la cour du travail.

Le ministère public auprès de la cour du travail est appelé auditorat général.

L’auditorat général se compose :

• d’un procureur général (également procureur général à la cour d’appel) ;
• d’un premier avocat général ;
• de plusieurs substituts généraux.

Le greffier en chef est une personne chargée de diriger le greffe et de veiller à son bon fonctionnement.

Chaque juridiction dispose de son propre greffe pour traiter les dossiers qui y sont fixés.

Il y a un greffier en chef dans chaque greffe. Dans l’exercice de ses tâches, il est assisté par un ou plusieurs greffiers de division, un ou plusieurs greffiers-chefs de service, des greffiers et par le personnel administratif.

Le greffier en chef est assisté par des greffiers-chefs de service et des greffiers.

Sans préjudice des tâches réalisées par les greffiers et de l'assistance fournie par ceux-ci, le greffier-chef de service participe, sous l'autorité et la supervision du greffier en chef, à la direction du greffe.

Le greffier en chef peut désigner un ou plusieurs greffiers-chefs de service pour l’assister dans la direction d’une section.

Le greffier assiste le juge lors de l’audience et établit un procès-verbal pour chaque affaire.

Après l’audience, il assure la mise en forme des jugements et les signe avec le juge au tribunal de police.

Le greffier est également responsable des comptes du greffe, de la conservation des documents déposés au greffe, des prononcés des jugements, de l’établissement d’un acte d’appel contre les jugements du tribunal de police …

Le greffier est également compétent pour d’autres tâches visées à l’article 168, alinéa 3 du Code Judiciaire.

L’avocat conseille et intervient en tant que représentant d’une partie devant le tribunal.

Pour plus d’informations sur le rôle de l’avocat, vous pouvez consulter le site web de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.

En Belgique, il existe différents ordres des avocats, un ou plusieurs par arrondissement judiciaire.

Le référendaire est un docteur, un licencié ou un détenteur d’un Master en droit qui assiste le magistrat du siège.

Des référendaires peuvent être désignés auprès des cours d’appel, des cours du travail et de divers tribunaux. Ils aident les magistrats des cours et tribunaux, mais ils ne sont pas eux-mêmes des magistrats.

Des référendaires travaillent également auprès de la Cour de cassation où ils assistent aussi bien les conseillers que les membres du parquet général.

Les référendaires préparent le travail juridique des magistrats selon les instructions qui leur sont données dans leurs différents dossiers. Ils ne sont pas habilités à effectuer des tâches du greffe.

Les référendaires sont placés sous la responsabilité et la supervision du chef de corps de la juridiction dans laquelle ils sont désignés.

Un grand nombre de collaborateurs administratifs travaillent dans les greffes et les secrétariats de parquet. Le personnel administratif assure la gestion administrative des dossiers attribués et l'encodage de données dans les fichiers de données. Les collaborateurs administratifs s'occupent du courrier et du classement et assurent l'accueil du greffe ou du parquet.