Aller au contenu principal
Prolongation de la fermeture des greffes.
Collaboration avec le pôle Médiation sociale d'Uccle
10.08.2026 - Ordonnance - Utilisation des bons de greffe
Répartition des dossiers d'administrations de biens et de la personne
ordre de service 2025-2026
Ordonnance - audiences de vacation pour les mois de juillet et août 2026
Ordonnance - ordre de service des audiences (magistrat/greffier) du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027
Chambre de Règlement Amiable (CRA)
Simplification administrative pour les entreprises et les associations avec JustAct