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Coût de la rétribution FBAJ : 24€
Justice de paix d'Ath
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13
octobre
Communiqué de presse - tirage au sort supplémentaire candidats jurés
Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
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07
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Communiqué de presse 06.10.2022 - FEDASIL
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16
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Communiqué de presse
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02
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Communiqué de presse concernant le procès des attentats du 22 mars 2016.
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Tribunal de première instance du Brabant Wallon
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04
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Le nouveau règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon entre en vigueur le 01-09-2022
Justice de paix de Braine-l'Alleud · Justice de paix de Jodoigne · Justice de paix de Nivelles · Justice de paix de Wavre I · Justice de paix de Wavre II · Justices de paix du Brabant wallon
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La concertation entre le Collège des cours et tribunaux et le ministre de la justice a abouti à des places vacantes supplémentaires pour la magistrature !
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