Le service d’appui est placé sous l’autorité du président du Collège des cours et tribunaux. 

Le service d’appui est chargé :

  • d’apporter un soutien au Collège dans ses domaines de compétence mentionnés à l’article 181 du Code judiciaire ;
  • d’apporter un soutien aux comités de direction ;
  • d’organiser un audit interne du Collège et des entités judiciaires. 

Pour en savoir plus, consultez cette brochure.

Source:

Collège des cours et tribunaux

Version:

Mai 2023

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