Réunion du Collège du 05 juin 2023

Timing

Explications

1.1 État des lieux trajet « autonomie » (gestion autonome) - feedback réunion plénière 29 mai - Préparation AG 14 juin 2023 (notes explicatives préparatoires, feedback des conférences, quid de la concertation avec l’ASM et plus largement avec la magistrature) 

1.2 Resultaten AMAI II en implicaties op de komende voorstellen vacatureplannen 

2.1 Protocole flamand d’assistance aux victimes : - avis du terrain (y compris la charge de travail) - désignation d’un représentant au sein de la commission d’assistance aux victimes

2.2 RGPD SOUS RÉSERVE - état des lieux après concertation avec le cabinet et poursuite des actions/mise en œuvre - suivi de la nouvelle législation et de la nouvelle réglementation (registre central, vidéoconférence et SMS OJ IV) 

3.1 Fiche projet greffier du futur

3.2 Gebuco P&O : délégation du siège

3.3 IAM – Identy & access-management

3.4 Décision du MP pour la répartition des magistrats en formation par ressort 

4.1 Approbation des projets de PV du Collège des 17 avril, 8, 15, 24 et 31 mai.

4.2 Tableau de bord des décisions du Collège 

5.1 Ancrage législatif du réseau de juges de la famille – proposition d’adaptation législative

5.2 Organisation des réunions du bureau et du Collège en fonction de la gestion autonome/du niveau (communs)

5.3 Besoins du service d’appui et soutien CODIR’s (RGPD)