Rapport de fonctionnement des cours et tribunaux 2025
Vous manquez de temps ? En début de rapport, l’infographie « 2025 en chiffres » vous permet de consulter en un instant les chiffres-clés.
Le rapport de fonctionnement national
Depuis son troisième mandat, le Collège établit chaque année un rapport de fonctionnement national. Ce rapport présente l’activité de l’ensemble des cours et tribunaux, du Collège et de son service d’appui.
Après l’analyse des rapports de fonctionnement des cours et tribunaux, le rapport national est rédigé puis publié. Le Collège vise une publication avant l’été à partir de l’année prochaine.
À la recherche d’un rapport d’activités d’un précédent mandat du Collège ?
Vous trouverez ci-dessous les rapports d’activités des mandats précédents.
À la recherche du rapport de fonctionnement d’une cour ou d’un tribunal ?
Vous trouverez la plupart des rapports sur leur site web.