Près d’un membre du personnel sur trois fait défaut dans les justices de paix bruxelloises
Les justices de paix bruxelloises atteignent un seuil critique : les greffes sont confrontés à une pénurie structurelle de personnel qui atteint désormais près de 30 %. Afin de garantir la continuité du service, les greffes seront désormais fermés deux jours par semaine. Les jours de fermeture ont été fixés par ordonnance des présidents et publiés au Moniteur belge. Cette mesure constitue une solution d’urgence temporaire. En concentrant les collaborateurs disponibles sur un nombre réduit de jours d’ouverture, les justices de paix entendent assurer au maximum la continuité du service les autres jours. Cette décision souligne également que les capacités actuelles en personnel ont atteint leurs limites et que des solutions structurelles s’imposent de toute urgence, notamment une adaptation des exigences linguistiques.
169 places, mais seulement 120 effectifs présents
Le cadre du personnel des justices de paix bruxelloises comprend 169 places. Bien que 145 d’entre elles soient pourvues, les détachements, le travail à temps partiel et les absences pour maladie font qu’en pratique seuls quelque 120 collaborateurs sont effectivement disponibles.
À cela s’ajoute le départ de nombreux membres du personnel ces dernières années à la suite de mises à la retraite, de mutations ou d’un changement de fonction ou d’employeur. Cette diminution des effectifs est à peine compensée par de nouveaux recrutements.
Le problème ne réside donc pas seulement dans la difficulté à pourvoir les postes vacants, mais également dans le fait que des collaborateurs quittent continuellement l’organisation sans être remplacés en nombre suffisant.
Pourtant, les présidents ont demandé à plusieurs reprises un renforcement des greffes, notamment par l’affectation d’assistants, de collaborateurs contractuels et d’autres membres du personnel pouvant être mobilisés à court terme.
Le greffe est essentiel à la justice de proximité
Un juge de paix ne peut exercer sa mission qu’avec l’appui d’un greffe fonctionnant efficacement. Le greffe assure le soutien administratif et procédural, la gestion des dossiers ainsi que les contacts avec les justiciables. Les conséquences du manque de personnel se répercutent donc directement sur les citoyens. Lorsque les effectifs sont insuffisants, c’est l’ensemble de la justice de proximité qui est mise sous pression.
Cela vaut particulièrement pour le suivi des administrations de biens, qui requiert du temps ainsi que des ressources humaines suffisantes. Le développement continu d’initiatives telles que le ‘Steunpunt bewindvoering’ nécessite lui aussi un soutien durable au sein des greffes.
Un problème signalé depuis des années
La pénurie actuelle de personnel ne constitue pas un problème isolé. Depuis plusieurs années, les présidents attirent l’attention des ministres de la Justice successifs, du Conseil supérieur de la Justice et du Collège des cours et tribunaux sur les difficultés rencontrées par les justices de paix bruxelloises.
Entre-temps, il convient de souligner que des avancées importantes ont été réalisées en ce qui concerne les effectifs de magistrats. Là où, il y a encore peu de temps, huit cantons étaient sans titulaire, la quasi-totalité des cantons disposent aujourd’hui d’un juge de paix. Le principal défi réside désormais dans le sous-effectif des greffes.
Des réformes structurelles sont nécessaires
Selon les présidents, l’organisation envisagée en six pôles géographiques constitue un élément essentiel de la solution. La création de ces pôles doit permettre de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser l’utilisation du personnel disponible. Elle doit également offrir la possibilité de regrouper les justices de paix dans des bâtiments modernes, bien équipés et plus facilement accessibles, tout en préservant la proximité et l’accessibilité pour les citoyens.
La mise en place de ces pôles ne pourra toutefois réussir que si elle s’accompagne d’un effectif suffisant et d’une structure de gestion adaptée. Les présidents soulignent notamment la nécessité de désigner un greffier en chef d’arrondissement chargé de coordonner de manière globale les capacités disponibles dans les greffes, ainsi que de disposer de présidents propres et d’un comité de direction distinct, comme c’est le cas dans les autres arrondissements.
Les exigences linguistiques compliquent les recrutements
L’une des principales causes des difficultés persistantes de recrutement réside dans les exigences linguistiques spécifiques applicables à Bruxelles. Les greffiers des justices de paix bruxelloises sont actuellement soumis à une exigence de bilinguisme particulièrement poussée, ce qui limite fortement le nombre de candidats potentiels.
À d’autres niveaux de l’organisation judiciaire, les exigences linguistiques ont déjà été assouplies au cours des dernières années. Ainsi, pour les greffiers en chef notamment de la cour d’appel de Bruxelles, l’exigence est passée en 2024 d’une connaissance approfondie à une connaissance fonctionnelle de l’autre langue nationale. Les exigences applicables aux justices de paix bruxelloises sont toutefois demeurées inchangées.
Selon les présidents, cette situation produit en outre un effet paradoxal. Faute de candidats répondant aux conditions actuelles, des membres du personnel unilingues doivent parfois être délégués à des fonctions de greffier ou de greffier en chef. Cette situation fragilise davantage encore le caractère bilingue du service.
Les présidents plaident dès lors en faveur d’un système de bilinguisme fonctionnel, assorti d’un quota légalement fixé de membres du personnel unilingues et bilingues au sein des deux rôles linguistiques. Un tel système permettrait de garantir un service dans les deux langues nationales tout en élargissant considérablement le vivier de candidats potentiels.
Pour les présidents, la mise en place des pôles, un effectif suffisant, des exigences linguistiques adaptées et une structure de gestion efficace constituent un ensemble cohérent et indissociable. Dès lors, la fermeture des greffes doit être considérée comme une mesure d’urgence temporaire qui démontre avant tout que les capacités disponibles en personnel ont atteint leurs limites.