Il y a un président de division au tribunal de première instance, au tribunal du travail et au tribunal de l’entreprise.

Le président de division est appelé président de section à la Cour de cassation. Le président de section de la Cour de cassation est désigné parmi les conseillers à la Cour de cassation. 

La Cour de cassation présente la structure d’organisation suivante :

  • premier président ;
  • président ;
  • présidents de section ;
  • conseillers.

Pour de plus amples informations sur le président de division au tribunal de première instance, au tribunal du travail et au tribunal de l'entreprise, consultez la rubrique « président ».