Limites territoriales

Le Tribunal de Police du Hainaut est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Charleroi I, Charleroi II, Charleroi III, Charleroi IV, Binche, Châtelet, Chimay, Seneffe et Thuin.

La deuxième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Mons I, Mons II, Boussu-Colfontaine I, Boussu-Colfontaine II, La Louvière et Soignies.

La troisième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Tournai I, Tournai II, Ath, Leuze-en-Hainaut et Mouscron.

Règlement particulier

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Chambre

Jours / Heures

 

Première Chambre

Affaires pénales

 

 

Les 1er, 2ème, 3ème et 4ème mardis à 09h00

Les 1er, 2ème, 3ème et 4ème jeudis à 09h00

 

 

 

Deuxième Chambre

Affaires civiles

 

Introductions et plaidoiries

Les 1er et 3ème mardis à 14h00

Les 1er et 3ème jeudis à 14h00