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Le tribunal du travail du Hainaut est réparti en six divisions. Cliquez ci-dessous pour voir les divisions.

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Localisation

Tribunal du travail du Hainaut

Divisions

Tribunal du travail du Hainaut - division Binche
Tribunal du travail du Hainaut
Tribunal du travail du Hainaut - division Charleroi
Tribunal du travail du Hainaut
Tribunal du travail du Hainaut - division La Louvière
Tribunal du travail du Hainaut
Tribunal du travail du Hainaut - division Mons
Tribunal du travail du Hainaut

Tribunal du travail du Hainaut

Présentation

Bienvenue

Le Tribunal du travail du Hainaut comporte 6 divisions :  Charleroi, Binche, Mons, La Louvière, Tournai et Mouscron.

En raison de la fermeture des bâtiments de Mouscron et de Binche, le Tribunal a 4 implantations et les dossiers ont été regroupés :

  • Pour la division de Binche : les dossiers d’accidents du travail et maladies professionnelles  et ceux de contrats de travail sont traités à Charleroi. Les audiences pour ces dossiers se tiennent à Charleroi. Tous les autres dossiers, de sécurité sociale et relatifs aux allocations aux personnes handicapées et aide sociale - revenu d’intégration, sont traités à la division de La Louvière. Les audiences pour ces dossiers se tiennent à La Louvière.
  • Pour la division de Mouscron : pour toutes les matières, le traitement des dossiers et les audiences sont regroupées à Tournai.

Le contentieux du règlement collectif de dettes est regroupé et traité sur les 3 divisions de Mons, Charleroi et Tournai.

Gestion

Le Tribunal du travail du Hainaut comporte un Président, un Président de division et deux Vices -Présidents.

Ensemble, avec un juge représentant les divisions de Tournai/ Mouscron et avec le greffier en chef, il compose le Comité de direction du Tribunal.

Organisation

Limites territoriales

Le tribunal du travail du Hainaut est réparti en six divisions.
La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, à l'exception des communes de Erquelinnes et de Merbes-le-Château, des cinq cantons de Charleroi, des cantons de Châtelet, de Fontaine-l'Evêque, de Thuin et de la commune de Pont-à-Celles.
La deuxième a son siège à Binche et exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Binche et des communes de Erquelinnes et de Merbes-le-Château et du canton de Seneffe, à l'exception de la commune de Pont-à-Celles.
La troisième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine et des deux cantons de Mons.
La quatrième a son siège à La Louvière et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Enghien-Lens, de La Louvière et de Soignies.
La cinquième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Ath-Lesssines et de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut et des deux cantons de Tournai.
La sixième a son siège à Mouscron et exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Mouscron-Comines-Warneton.

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Formulaires

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art. 747§ 1Code juridicaire
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Art. 750 CJ
Art. 803 Code judiciaire
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Art. 803 CJ
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Informations pour requête contradictoire 1034bis CJ
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Procuration art. 728§2 CJ
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Reprise d'instance art. 815 CJ
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Requête règlement collectif de dettes - deux requérants
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Requête règlement collectif de dettes - un seul requérant
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Reqûete simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire

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