Limites territoriales

Le Tribunal de Police du Hainaut est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Charleroi I, Charleroi II, Charleroi III, Charleroi IV, Binche, Châtelet, Chimay, Seneffe et Thuin.

La deuxième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Mons I, Mons II, Boussu-Colfontaine I, Boussu-Colfontaine II, La Louvière et Soignies.

La troisième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Tournai I, Tournai II, Ath, Leuze-en-Hainaut et Mouscron.

Règlement particulier

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Chambre

Jours / Heures

 

Première Chambre

Affaires pénales

 

 

Les lundis, mardis et vendredis à 08h30

Les 2ème, 4ème et 5ème mercredis à 08h30

 

 

Deuxième Chambre

Affaires civiles

 

Introductions

Les 1er et 3ème mardis à 13h30

 

Plaidoiries

Les 1er, 2ème, 3ème et 4ème mardis à 13h30

Les 1er et 3ème mercredis à 08h30

Tous les jeudis à 13h30