Limites territoriales

Le Tribunal de Police du Hainaut est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Charleroi I, Charleroi II, Charleroi III, Charleroi IV, Binche, Châtelet, Chimay, Seneffe et Thuin.

La deuxième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Mons I, Mons II, Boussu-Colfontaine I, Boussu-Colfontaine II, La Louvière et Soignies.

La troisième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Tournai I, Tournai II, Ath, Leuze-en-Hainaut et Mouscron.

Règlement particulier

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Chambre

Jours / Heures

 

Première Chambre

Affaires pénales

 

 

Tous les jours de la semaine à 08h30 (salle 207)

 

Première Chambre bis

Affaires pénales

 

Les jeudis à 08h30 (salle 202)

 

Deuxième Chambre

Affaires civiles

Introductions

Les 2ème et 4ème mardis à 08h30 (salle 202)

 

Plaidoiries

Les 1er et 3ème mardis à 09h00 (salle 202)

Les lundis et vendredis à 09h00 (salle 202)

Les mardis, mercredis et jeudis à 14h00 (salle 202)

 

 

Disposition transitoire

Article 11.- Du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025, les audiences civiles d’introductions en la Division de Charleroi du Tribunal de Police du Hainaut, sont tenues par la troisième chambre civile les 2ème et 4ème mardis à 08h30 (salle 202) et non plus les 1er et 3ème mardis.