FLASH !
Suite à l’autorisation donnée par le bourgmestre de la ville de Nivelles, la section pénale du tribunal de première instance du Brabant wallon réintègre le palais de justice situé place Albert 1er, 17.
Ordonnance dérogatoire au règlement particulier
Lieux des audiences en juillet & août 2025
Du 1er juillet au 31 août 2025 :
Bon de greffe
En concertation avec les autres tribunaux de première instance francophones, il a été décidé qu’à partir du 1er janvier prochain, les paiements par bon de greffe ne seront plus acceptés dans notre juridiction.
Trois alternatives sont proposées :
Ordonnance présidentielle
Communiqué de presse !
ATTENTION
Depuis le 1er mars le fond d'aide juridique est passé de 24€ à 26€ !