Le congé pénitentiaire permet au condamné de quitter la prison trois fois trente six heures par trimestre.

Le congé pénitentiaire a pour objectifs :

  • de préserver et de favoriser les contacts familiaux, affectifs et sociaux du condamné;
  • de préparer la réinsertion sociale du condamné.

L'exécution de la peine privative de liberté se poursuit pendant la durée du congé pénitentiaire accordé.

Le congé pénitentiaire est accordé à tout condamné qui satisfait aux conditions suivantes :

  • le condamné se trouve dans l'année précédant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle;
  • il n'existe pas, dans le chef du condamné, de contre-indications auxquelles la fixation de conditions particulières ne puisse répondre; ces contre-indications portent sur le risque que le condamné se soustraie à l'exécution de sa peine, sur le risque qu'il commette des infractions graves pendant le congé pénitentiaire ou sur le risque qu'il importune les victimes;
  • le condamné marque son accord aux conditions qui peuvent être attachées au congé pénitentiaire.