En concertation étroite avec le Collège du ministère public et de l’entité Cassation, le Collège poursuit assidûment les négociations en vue de la mise en œuvre de la loi de 2014 sur la gestion autonome.

Les projets de textes de loi seront très prochainement finalisés et discutés en inter-cabinets.

Le service d’appui du Collège des cours et tribunaux travaille à l’élaboration de modèles de plans de gestion qui devront être rédigés par chaque comité de direction pour septembre 2023, en vue de la conclusion du premier contrat de gestion avec le ministre.

Le service d’appui étudie la question de l’optimalisation des crédits de personnel et propose également aux comités de direction un nouvel outil de contrôle de la situation du personnel dans les juridictions.