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Le tribunal du travail du Hainaut est réparti en six divisions. Cliquez ci-dessous pour voir les divisions.

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Localisation

Tribunal du travail du Hainaut

Divisions

Tribunal du travail du Hainaut - division Binche
Tribunal du travail du Hainaut
Tribunal du travail du Hainaut - division Charleroi
Tribunal du travail du Hainaut
Tribunal du travail du Hainaut - division La Louvière
Tribunal du travail du Hainaut
Tribunal du travail du Hainaut - division Mons
Tribunal du travail du Hainaut

Tribunal du travail du Hainaut

Vorstellung

Bienvenue

Le Tribunal du travail du Hainaut comporte 6 divisions :  Charleroi, Binche, Mons, La Louvière, Tournai et Mouscron.

En raison de la fermeture des bâtiments de Mouscron et de Binche, le Tribunal a 4 implantations et les dossiers ont été regroupés :

  • Pour la division de Binche : les dossiers d’accidents du travail et maladies professionnelles  et ceux de contrats de travail sont traités à Charleroi. Les audiences pour ces dossiers se tiennent à Charleroi. Tous les autres dossiers, de sécurité sociale et relatifs aux allocations aux personnes handicapées et aide sociale - revenu d’intégration, sont traités à la division de La Louvière. Les audiences pour ces dossiers se tiennent à La Louvière.
  • Pour la division de Mouscron : pour toutes les matières, le traitement des dossiers et les audiences sont regroupées à Tournai.

Le contentieux du règlement collectif de dettes est regroupé et traité sur les 3 divisions de Mons, Charleroi et Tournai.

Gestion

Le Tribunal du travail du Hainaut comporte un Président, un Président de division et deux Vices -Présidents.

Ensemble, avec un juge représentant les divisions de Tournai/ Mouscron et avec le greffier en chef, il compose le Comité de direction du Tribunal.

Organisation

Limites territoriales

Compétence territoriale : limites fixées par l’AR du 14 mars 2014, article 16 (tel que modifié par l’AR du 20 janvier 2019) :

  « Art. 16.§ 1er. Le tribunal du travail [1 du Hainaut]1 est réparti en six divisions.

  La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, à l'exception des communes de Erquelinnes et de Merbes-le-Château, [3 des quatre cantons de Charleroi ]3, des cantons de Châtelet, [3 ...]3 de Thuin et de la commune de Pont-à-Celles.
  La deuxième a son siège à Binche et exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Binche et des communes de Erquelinnes et de Merbes-le-Château et du canton de Seneffe, à l'exception de la commune de Pont-à-Celles.
  La troisième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine et des deux cantons de Mons.
  La quatrième a son siège à La Louvière et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Enghien-Lens, de La Louvière et de Soignies.
  La cinquième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Ath-Lessines et de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut et des deux cantons de Tournai.
  La sixième a son siège à Mouscron et exerce sa juridiction sur le territoire du canton de [
2 Mouscron]2.

  § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les demandes relatives au règlement collectif de dettes sont confiées :
  1° à la division de Charleroi pour les cantons de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, de Binche, [
3 des quatre cantons de Charleroi ]3, les cantons de Châtelet, [3 ...]3, de Seneffe et de Thuin;
  2° à la division de Mons pour les cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine, d'Enghien-Lens, de La Louvière, les deux cantons de Mons et le canton de Soignies;
  3° à la division de Tournai pour les cantons d'Ath-Lessines, de [
2 Mouscron]2, de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut et les deux cantons de Tournai. »
  ----------
  (1)<AR
2015-11-09/20, art. 5, 002; En vigueur : 01-11-2015>
  (2)<AR
2018-04-15/05, art. 6, 010; En vigueur : 01-05-2018>
  (3)<AR
2019-01-20/01, art. 2, 015; En vigueur : 01-02-2019>

 

Ordonnance de vacations juillet/août 2021

Anlagen

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2020

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Formulaires

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art. 747§ 1Code juridicaire
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Art. 750 CJ
Art. 803 Code judiciaire
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Art. 803 CJ
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Informations pour requête contradictoire 1034bis CJ
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Procuration art. 728§2 CJ
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Reprise d'instance art. 815 CJ
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Requête règlement collectif de dettes - deux requérants
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Requête règlement collectif de dettes - un seul requérant
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Reqûete simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire

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