Madame, Monsieur,
Welcome, Bienvenue, Welkom, Wilkömmen, Benvenuto, sur le site internet du nouveau tribunal du travail de Liège, dont le siège central est situé dans l'Annexe Sud du Palais de Justice, place Saint-Lambert, 30/0004 à 4000 Liège, soit au 3e étage de ce bâtiment.
Ce grand tribunal exerce sa juridiction dans les nouveaux arrondissements judiciaires de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Le nouveau tribunal du travail de Liège est réparti en huit divisions, qui exercent leur juridiction sur le territoire des anciens arrondissements judiciaires correspondant, à savoir LIEGE, VERVIERS, HUY, NAMUR, DINANT, ARLON, MARCHE-en-FAMENNE et NEUFCHATEAU.
L'identité du nouveau tribunal est donc plurielle, ce qui fait sa richesse.
La chanson "Des Hommes Pareils" de Francis Cabrel colle assez bien à la vision du tribunal.
Notre valeur basique, c'est le respect de la dignité humaine, en particulier dans le contentieux de l'aide sociale et du règlement collectif de dettes.
Le peu de moyens humains dont nous disposons (seulement 22,5 juges actuellement) nous oblige à travailler under pressure, mais notre motivation reste intacte et le maintien d'une justice sociale effective et de haute qualité est plus que jamais fondamental.
Objectif prioritaire du présent site internet :
L’ambition principale de ce site est de rendre accessible au citoyen et au justiciable certaines informations utiles relativement au fonctionnement du nouveau tribunal du travail de Liège, et de chacune de ses huit divisions, et de donner quelques informations générales relatives aux contentieux traités par ce tribunal, et à l'organisation , à la gestion et aux réalités de celui-ci.
Le public cible est donc le citoyen ou le justiciable.
Notre site web, encore peu connu, est consulté +- 500 fois par mois depuis son lancement (mi 2016). Nous tenterons de le développer encore dans le futur, afin qu'il réponde encore davantage aux attentes du justiciable et des professionnels de la justice.
En effet, ce site est et sera aussi très utile aux acteurs professionnels, qui fréquentent souvent ou parfois notre juridiction.
Il s'agit des avocats des 6 Barreaux du ressort (Liège, Huy, Verviers, Namur, Dinant et Luxembourg), ainsi que des délégués des organisations représentatives d'ouvriers ou d'employés, ou d'indépendants (confer article 728 §3 du Code judiciaire).
Rappelons néanmoins que les membres des tribunaux et greffes ne peuvent jamais, soit verbalement, soit par écrit, donner aux parties des consultations, et encore moins assumer leur défense (article 297 du Code judiciaire).
Dans ce cas, le justiciable sera orienté vers les professionnels de la défense en justice, principalement le Barreau et ses permanences d'aide juridique.
Le ministère public près le tribunal du travail de Liège s'appelle l'auditorat du travail de Liège, qui dispose d'un site internet, contenant des informations sur son organisation et ses missions.
Enfin, signalons que le site web du Collège des Cours et Tribunaux, dont le présent site est une composante, contient de nombreuses informations générales très utiles pour le justiciable.
Il existe aussi un site web Questions-Justice, très pédagogique.
Et depuis 2016, les autorités publiques développent clairement une politique Open Data (plus de transparence, dans le respect de la sécurité et dans le respect de la vie privée).
Un peu d’histoire et de géographie judiciaire…
En 1970, les juridictions du travail ont succédé aux Conseils de Prud'hommes. Leur cœur de métier (core business) est de trancher les contestations dans les matières sociales (droit du travail et droit de la sécurité sociale).
Depuis lors, de nouveaux contentieux ont progressivement été confiés aux juridictions du travail (RIS et aide sociale, avantages sociaux aux personnes handicapées, règlement collectif de dettes,…).
Ces nouveaux contentieux, de plus en plus éloignés du droit social, représentent actuellement plus de la moitié de la charge de travail des tribunaux du travail.
Le pouvoir de juger d'un tribunal du travail était limité à une zone géographique définie appelée arrondissement judiciaire.
Depuis le 2 avril 2014, une réforme fondamentale du paysage judiciaire a abouti à la naissance du nouveau tribunal du travail de Liège, ce qui signifie concrètement la disparition des 8 anciens tribunaux du travail des provinces de Liège (hormis Eupen), de Namur et du Luxembourg en tant qu’entités spécifiques, et leur fusion-absorption dans un grand tribunal du travail organisé au niveau du ressort de la Cour du travail de Liège (à savoir un seul tribunal du travail réunissant les tribunaux du travail anciens : Liège, Verviers, Namur, Dinant, Marche-en-Famenne, Arlon, Neufchâteau et Huy).
Bref, le ressort du nouveau tribunal du travail de Liège comptait 1.749.674 habitants au 1er janvier 2011, et s’étend sur un territoire de 11.114 km².
C’est plus d’un tiers de la surface de la Belgique (qui compte 30.528 km²) ! Ce territoire correspond +- à la Haute Belgique, région géographique couvrant globalement les territoires situés au sud du sillon Sambre et Meuse, dont l'altitude est généralement supérieure à 200 mètres.
La densité de population est donc de 157 habitants par km 2, avec des divergences considérables suivant les anciens arrondissements.
Au niveau du ressort, la densité des juges du tribunal du travail est de 1 juge pour 72.903 habitants, ou de 1 juge pour 463 km².
Etat des lieux du tribunal du travail de Liège le 12 septembre 2022:
Pour l'année 2021, 9.976 nouvelles affaires ont été introduites devant le tribunal du travail de Liège.
Digitalisation: une plate-forme digitale relative au règlement collectif de dettes , qui s'appellera RegCol, est annoncée pour le 1er janvier 2023.
Et le système e-deposit qui a été installé dès 2018, et a connu un coup d'accélérateur en 2020-2021 (à cause ou grâce au Covid), fonctionne à la satisfaction générale, et a atteint son rythme de croisière.
Bonne visite sur notre site web !
Denis Maréchal, Président du tribunal du travail de Liège
Liège, le 12 septembre 2022 (dernière actualisation)